Sans-Moustiques.com
Dernière mise à jour : 28 novembre 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits numériques proposés sur le site sans-moustiques.com.
Ces produits sont vendus exclusivement sous forme de fichiers numériques téléchargeables (manuel PDF).
2. Identité du vendeur
Le site sans-moustiques.com est exploité par :
Nom : Sans Moustiques
Adresse : 9, Rue Des Colonnes
75002 Paris
Formulaire de contact :
👉 https://sans-moustiques.com/contacter/
La gestion des paiements est assurée par la société Paddle.com, prestataire de paiement et marchand de référence (Merchant of Record).
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site sans-moustiques.com.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant toute commande.
4. Produits
Les produits proposés sont des contenus numériques sous forme de fichiers PDF téléchargeables.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée. Les images et descriptions sont fournies à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
Le paiement est traité par Paddle, qui peut appliquer la TVA selon la législation en vigueur et la localisation de l’acheteur.
Sans-Moustiques.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà payées.
6. Commande
Le processus de commande comprend :
- Sélection du produit
- Redirection vers la plateforme de paiement Paddle
- Paiement sécurisé
- Accès immédiat au téléchargement après validation du paiement
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions.
7. Paiement
Les paiements sont sécurisés et gérés par Paddle.com.
Les moyens de paiement acceptés dépendent des options proposées par Paddle (carte bancaire, PayPal, etc.).
Sans-Moustiques.com n’a jamais accès aux données bancaires du client.
8. Livraison du produit
Les produits sont livrés immédiatement après paiement sous forme de lien de téléchargement.
Il appartient au client de s’assurer que son matériel permet l’ouverture des fichiers PDF.
Aucun envoi physique n’est effectué.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
✅ accepte la fourniture immédiate du contenu
✅ renonce explicitement à son droit de rétractation
10. Politique de remboursement
Aucun remboursement n’est possible une fois le fichier téléchargé, sauf en cas de dysfonctionnement technique avéré empêchant l’accès au fichier.
En cas de problème, le formulaire de contact est disponible ici :
👉 https://sans-moustiques.com/contacter/
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus vendus sur sans-moustiques.com sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat donne un droit d’utilisation personnel et non transférable.
Sont strictement interdits :
- La revente
- Le partage
- La diffusion publique
- La reproduction totale ou partielle
12. Responsabilité
Sans-Moustiques.com ne peut être tenu responsable :
- Des dommages indirects
- D’une mauvaise utilisation du manuel
- Des résultats obtenus suite à l’application des conseils
Les informations sont fournies à titre informatif et ne remplacent pas un avis professionnel.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le paiement et la facturation sont gérés par Paddle, qui agit comme responsable de traitement pour les données de paiement.
14. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez utiliser le formulaire de contact :
👉 https://sans-moustiques.com/contacter/